Cession de fonds de commerce et transmission des contrats de distribution

La cession d’un fonds de commerce est une opération juridique complexe, qui implique le transfert à un tiers de l'ensemble des éléments nécessaires à l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Ce processus, bien que courant, suscite diverses interrogations pratiques et juridiques, notamment en ce qui concerne le sort des contrats en cours, et plus particulièrement des contrats de distribution.

Pour les chefs d’entreprise, la sécurisation de ces contrats est cruciale, car leur perte ou leur non-transmission peut compromettre la continuité de l’exploitation.