Cession d’entreprise et clause de non-concurrence : comment sécuriser l’opération?
La cession d’une entreprise est une opération stratégique souvent porteuse de risques, notamment pour l’acquéreur. Qu’il s’agisse d’un départ à la retraite du cédant, d’une restructuration ou d’un projet de croissance sous une nouvelle direction, cette opération exige des précautions pour protéger les parties concernées et garantir la continuité de l’activité.
Parmi les dispositifs essentiels à la sécurisation de la cession, la clause de non-concurrence occupe un rôle central.
Procédure collective et cession des contrats commerciaux – Un guide pratique pour les dirigeants de PME et PMI
Lorsqu’une entreprise traverse une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire), la cession des contrats commerciaux devient un levier stratégique. Cette mesure permet de maintenir l’activité tout en apurant le passif, mais elle introduit des dérogations aux règles habituelles du droit des contrats, ce qui peut surprendre les entrepreneurs. Voici ce que vous devez savoir pour en comprendre les enjeux et anticiper ses effets…